Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Les services de Bercy considèrent que la trésorerie restante permettra à l'ADEME de fonctionner. La seule – petite – incertitude porte sur la montée en charge d'un certain nombre de dispositifs que l'on demande à l'ADEME de financer, mais il semblerait, en l'état actuel de consommation des crédits, que le fonds de roulement soit suffisant. En cas de montée en charge rapide d'un certain nombre de dispositifs, notamment dans le cadre de la transition énergétique, la situation sera évidemment moins confortable…

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