Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je propose de porter de 715 millions à 1,2 milliard d'euros le montant de recettes de la TICPE attribué à l'AFITF, cette augmentation étant plus que compensée par l'amendement que nous venons de voter sur les carburants.

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