Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Mais les déchets visés au A1, c'est-à-dire « stockés dans un casier destiné exclusivement au stockage de déchets insusceptibles de produire du biogaz », ne sont pas traités.
