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Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Non, dans la mesure où la TGAP applicable aux déchets enfouis est réduite.

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