Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Le Conseil constitutionnel a pourtant été clair.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion