Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous proposons d'étendre le régime de la TGAP dite « sanction » à tous les types de gazole, routier et non routier. En pratique, cette taxe sur le gazole non routier sera vouée à ne pas être payée puisque les distributeurs feront en sorte d'atteindre la proportion requise d'énergies renouvelables à incorporer dans les carburants.
