Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je remercie la rapporteure générale de son avis de sagesse. Je ne partage pas ses craintes ; toutefois, si celles-ci se révélaient fondées, le Gouvernement pourrait toujours proposer une rectification en séance. Le but est de créer un instrument efficace et le débat ne s'arrête pas au stade de l'examen en commission.

Quant à votre argument, monsieur le président, je l'entends, mais je vous sais trop fin connaisseur de la fiscalité et trop politique pour le reprendre entièrement à votre compte. À la moindre petite avancée, on nous objecte systématiquement que toutes les banques vont fermer et que la place boursière va s'écrouler ! Il n'est pas question d'interdire les transactions intra-day : elles continueront, puisque c'est d'elles que dépend la liquidité du marché financier. Il s'agit simplement d'opérer un prélèvement minime sur le flux sans qu'il soit besoin de rappeler l'histoire de la taxe Tobin.

Vous n'avez pas indiqué comment pourrions-nous financer l'aide publique au développement sans ce prélèvement. La France est membre du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, ce qui nous donne une responsabilité à l'échelle mondiale. Notre effort en matière de développement contribue à l'image de notre pays dans le monde. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être encore en deçà de l'objectif de 0,7 % dans quelques années ! Il faut donc que nous dégagions des ressources ; or, les moyens de le faire ne sont pas infinis. Faut-il accroître substantiellement les crédits de l'aide publique au développement ? Mais nous nous accordons tous sur la nécessité de maîtriser les dépenses budgétaires. Dès lors, il est légitime de mettre raisonnablement à contribution l'un des principaux acteurs de la mondialisation, à savoir la finance.

Je remercie notre collègue Jean-François Mancel d'avoir rappelé que cette taxe suscitait le consensus de tous ceux qui ont réfléchi à la question, notamment les organisations non gouvernementales et les économistes. Des députés de tous horizons ont déposé le même amendement. La commission du développement durable l'a adopté.

Si la commission des finances le votait à son tour, nous verrions bien ce qu'en dira le Gouvernement. Nous ne sommes pas des irresponsables : si le Gouvernement nous oppose des éléments significatifs, nous aviserons. Mais nous devons montrer qu'il n'est pas question d'en rester là s'agissant du financement de l'aide publique au développement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion