Intervention de Charles de Courson

Cela fait des années que l'on discute de cette affaire, avec beaucoup d'hypocrisie : tant que l'on ne sera pas parvenu à un accord international extrêmement large, l'échec est assuré. Pourquoi, en effet, la transaction aurait-elle lieu dans le seul pays qui applique la taxe ? Notre collègue Dominique Baert a parfaitement raison : on peut bien voter tout ce que l'on veut ; il n'y aura plus d'assiette ! Si donc l'objectif était de se procurer des recettes nouvelles, il ne sera pas atteint.

Quant à l'affectation de la taxe à l'aide au développement, c'est la vieille idée de M. Tobin, qui était tout sauf un gauchiste et qui a d'ailleurs dénoncé la manière dont son nom a été utilisé. Au demeurant, ce n'est pas grâce à l'aide internationale que les peuples se développent, mais grâce à leur bonne organisation.

Bref, nous pouvons toujours nous faire plaisir en votant cette disposition : elle n'aura aucun effet, sinon quelques conséquences négatives : au lieu de recettes supplémentaires, des recettes en moins ! Faisons plutôt un accord international – ça, c'est du sérieux –, comme nous y sommes finalement parvenus, au bout de vingt ans, en matière fiscale.