Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Le 12 septembre dernier, la Commission européenne a confirmé qu'elle préparait une directive sur le sujet, et les onze États qui composent la coopération renforcée en la matière se sont mis d'accord pour que l'on instaure la taxe sur les transactions brutes. Ce n'est pas négligeable : nous n'avançons pas seuls dans cette affaire.

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