Intervention de Joël Giraud

L'application de la taxe sur les transactions financières à l'échelle européenne, dotée d'une assiette large et d'un taux faible, est reportée au 1er janvier 2017 ; c'est regrettable compte tenu des enjeux. Elle reste toutefois à l'ordre du jour.

Dans l'intervalle, il paraît d'autant plus pertinent de relever le taux de notre stamp duty national à assiette restreinte que son rendement, dont on nous annonçait en 2013 qu'il atteindrait 1,5 milliard d'euros, plafonne à 700 millions d'euros.

Je propose donc de porter ce taux à 0,4 %, ce qui permettrait d'obtenir le rendement initialement annoncé. Nous serions encore très en deçà du taux appliqué au Royaume-Uni, qui aboutit à une collecte de 3 milliards de livres par an, sans, me semble-t-il, vider la place de Londres. À défaut, l'amendement de repli I-CF57 tend à passer ce taux à 0,35 % et le I-CF58 à 0,30 %.