Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je rappelle que le taux de la taxe sur les transactions financières a déjà été doublé en 2012, en loi de finances rectificative. En outre, dans la perspective d'une harmonisation au niveau européen, des questions subsistent quant à l'assiette de la taxe, même si son principe a fait l'objet du premier article du contrat de coalition entre la CDU et le SPD.

La France a déjà beaucoup oeuvré en la matière. Je ne veux pas dire qu'elle ne devrait pas être en avance mais il nous faut aussi convaincre nos partenaires européens.

Je suis donc défavorable à ces amendements.

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