Intervention de François Pupponi
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement, cher à notre collègue Daniel Goldberg, tend à créer une contribution de solidarité urbaine applicable à toutes les cessions de biens immobiliers dont le prix de cession est supérieur à 10 000 euros par mètre carré.
À Paris, ces transactions représentaient un montant total de 260 millions d'euros en 2002 contre 4,8 milliards d'euros en 2012. Ces patrimoines de grande valeur pourraient avantageusement alimenter le Fonds national d'aides à la pierre auquel il est proposé d'affecter la nouvelle contribution.
