Intervention de Valérie Rabault

Nous avons examiné le même amendement l'année dernière. Je vous répondrai donc de nouveau que l'assiette proposée est probablement inconstitutionnelle. Supposons que le bien vendu ait auparavant été acheté 20 000 euros le mètre carré : s'il est revendu 10 000 euros le mètre carré, le vendeur sera assujetti à la taxe même s'il a réalisé une moins-value.

Je suis donc défavorable à cet amendement..