Intervention de Alain Fauré

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

J'ajouterai, pour défendre mon amendement I-CF367, qu'à ce jour les redressements n'ont donné lieu à aucune rentrée fiscale puisqu'une seule société a été taxée et qu'elle forme des recours incessants depuis. Et c'est pour cela que l'on met en péril cette fragile activité, qui ne concerne que quelques sociétés mais rend de grands services aux communes, par exemple pour les déplacements sportifs ou les transports vers les cantines.

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