Intervention de Charles de Courson

Vous allez me prendre pour un vieux radoteur, mais je vais rappeler les grands arguments qui plaident pour la suppression de l'article 9.

Ce dispositif aboutit à déresponsabiliser les banques ; il établit une sanction – une taxe – pour toutes, même pour celles qui avaient fait leur boulot. Il déresponsabilise également les élus : comment peut-on, dans de telles conditions, défendre la démocratie locale ? Certes, de petits maires ont été trompés, mais la justice a alors condamné les banques pour défaut de conseil. En revanche, de très grandes collectivités locales, disposant d'un directeur financier et de conseils nombreux, ne peuvent pas si facilement se plaindre d'avoir été abusées. Cette affaire, du point de vue de la régulation, est épouvantable.

Et maintenant, on étend ce dispositif aux établissements de santé ! Car, oui, certains hôpitaux ont « fumé la moquette » et se sont endettés jusqu'au cou. Or, ils avaient une tutelle : qu'a-t-elle fait ?

Le jour où l'on aboutit à une société déresponsabilisée, c'est la dictature qui s'instaure.