Intervention de Valérie Rabault

Je m'étais déjà longuement exprimée sur ce sujet lorsque ce fonds a été créé, par l'article 92 de la loi de finances initiale pour 2014.

Toutefois, aujourd'hui, le principe de réalité nous impose de tenir compte des situations financières délicates. Certains ont signé des prêts structurés en croyant que les arbres montaient jusqu'au ciel : ce n'est pas le cas. Mais ils n'ont pas été les seuls à le croire…

Avis défavorable.