Intervention de Marc Goua

Il faut voir comment ces emprunts ont été vendus ! Ils étaient censés ne présenter aucun risque, et il fallait vraiment être un expert pour voir le problème. Le nombre de collectivités et d'hôpitaux pris dans cette tourmente est d'ailleurs important.

De plus, monsieur le président, ces pratiques n'étaient pas, comme vous l'écrivez dans l'exposé des motifs de votre amendement, le fait d'une seule banque : il y en a eu d'autres, qui sont en train de régler les problèmes un à un – car il est vrai qu'ils n'ont pas eu la même ampleur pour celles-ci. Aujourd'hui, sans l'intervention du fonds, certaines collectivités seraient en état de cessation de paiement : on retrouverait le problème de toute façon.

Le fonds a été créé, puis son montant a doublé. Conservons-le. J'ajoute que les collectivités vont payer une bonne partie de ce qu'elles doivent : elles ne sont pas entièrement déresponsabilisées.