Intervention de Marc Goua

Le but du fonds est d'aider les collectivités à sortir de ces emprunts dangereux. Or, cela entraîne des frais : les pénalités sont relativement importantes et, malgré l'intervention du fonds, certaines communes pourraient être amenées à réemprunter des sommes relativement importantes – ce qui pourrait entraîner de nouvelles difficultés.

Le taux usuraire est aujourd'hui de 3,4 %, ce qui est sans commune mesure avec le taux en vigueur lorsque les prêts ont été contractés : avec cet amendement, on pourrait refinancer en considérant le taux d'usure en vigueur lorsque le contrat d'origine a été signé – en général, aux alentours de 5 %. Cela permettrait d'étaler la charge, et de ne pas réemprunter, ou presque pas. Les collectivités seraient ainsi soulagées.

Je peux apporter une information, qui m'a été transmise par le secrétaire général du fonds. Celui-ci travaille actuellement à une modification réglementaire qui permettrait de ne pas prendre en compte dans l'endettement les sommes qui seront réempruntées. En effet, certaines collectivités risquent de connaître des grandes difficultés pendant encore de longues années.

Cet amendement, je le précise, a reçu l'aval du fonds lui-même.