Intervention de Marc Goua

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

C'est d'autant plus vrai que le taux de change de l'euro contre le franc suisse est passé en peu de temps de 1 à 1,09 – ce qui change très sensiblement le calcul de la soulte. Je suis entièrement d'accord avec vous, et j'ai essayé de convaincre Bercy – si vous essayez à votre tour, peut-être réussirons-nous. Ainsi, beaucoup de prêts étaient fondés sur la parité entre dollar et franc suisse : aujourd'hui, ils se traitent, à l'échéance, à 4,20 % ou 4,30 % – ce ne sont pas les taux d'aujourd'hui, mais ce sont les taux que les emprunteurs auraient obtenu lorsqu'ils ont souscrit le prêt. L'écrêtement serait un filet de sécurité ! Mais on m'a dit hier que cette modalité, prévue par la loi, serait en pratique inaccessible. J'ai écrit sur ce sujet au secrétaire d'État au budget, aujourd'hui même.

L'Allemagne a agi de façon complètement différente : d'abord, le gouvernement est allé voir les banques, qui sont les grandes banques américaines, pour leur dire qu'il n'était pas question de payer les sommes astronomiques réclamées ; ensuite, il a trouvé un fonds de défaisance américain qui a racheté une partie de la créance, et il en a apporté une autre. Au total, cela lui a coûté deux fois moins cher.

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