Intervention de Marc Goua

Aujourd'hui, des négociations sont en cours. Certaines collectivités pourraient, au lieu de verser une soulte de 1 million d'euros, la payer sur la durée en l'intégrant dans le taux. La faiblesse des taux en ce moment est une chance à saisir : elle permet pratiquement d'éliminer la soulte.

J'avais présenté cet amendement l'an dernier, et il avait été rejeté ; le secrétaire général du fonds m'a confirmé cette année qu'il apporterait pourtant des solutions à des problèmes aujourd'hui insolubles.