Intervention de Joël Giraud

La récente décision du Gouvernement de doubler le fonds de soutien aux collectivités va dans le bon sens. Toutefois, il apparaît que le calibrage du relèvement de la taxe qui l'alimente tend à plafonner la participation des banques au financement du fonds de soutien des collectivités et au financement annuel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à hauteur d'environ 55 % sur les treize prochaines années. Ces amendements tendent à faire supporter par le système bancaire – c'est-à-dire ici, rappelons-le, les banques soumises à des exigences minimales en fonds propres supérieures à 500 millions d'euros – une part plus importante du fonds de soutien et de l'aide directe à la CNAMTS, à hauteur d'environ 75 %.

De plus, deux d'entre eux tendent à faire bénéficier la CNAMTS d'une aide annuelle de 30 millions d'euros, au lieu des 28 prévus par le projet de loi.