Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je vais dans le sens exactement inverse de celui proposé par Joël Giraud. À l'origine, le fonds était financé à parité par l'État et par les acteurs bancaires. Aujourd'hui, on prévoit une part plus importante pour les seconds.

Une partie du fonds sera affectée directement à la CNAMTS. Or, la Cour des comptes a insisté, dans son rapport consacré à la dette des établissements publics de santé, sur la responsabilité des gestionnaires hospitaliers, à qui « la dette a pu paraître un argent facile », mais aussi des pouvoirs publics.

Ces amendements proposent donc de revenir à un partage paritaire entre l'État et le système bancaire des contributions au fonds pour les hôpitaux.

L'amendement I-CF245 est un amendement de repli, avec des taux légèrement différents.