Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Lors de l'examen de la « loi Macron », j'avais déposé un amendement de suppression de cette disposition prévoyant le doublement de l'avantage fiscal lors de la distribution d'actions gratuites, quel que soit le bénéficiaire. Je serai donc cohérente : avis favorable.
