Intervention de Charles de Courson

Cet amendement porte sur le financement participatif, nouveau dispositif sympathique en plein développement. Toutefois, la fiscalité applicable à ces opérations suit celle des livrets dont l'épargne est garantie, contrairement au financement participatif. L'amendement propose donc d'aligner la fiscalité du financement participatif sur celle des valeurs mobilières, qui prévoit la possibilité d'imputer les moins-values sur les plus-values pendant dix ans. Il s'agirait de pouvoir déduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les pertes en capital des intérêts perçus.