Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Vous voulez transformer la notion de « remembrement » en notion d'« échange ». Votre amendement permettrait de neutraliser les incidences fiscales d'un échange de parcelles entre Lille et Montauban ! Vous supprimez en effet toute référence au canton alors qu'un remembrement suppose une certaine proximité géographique.
