Intervention de Bernadette Laclais

Je me suis autorisée, avec l'amendement I-CF360, à reprendre la proposition n° 3 du rapport de nos collègues Olivier Carré et Christophe Caresche, qui suggère d'augmenter les plafonds et les taux des avantages « ISF-PME » et « Madelin » dans la perspective de la mise en conformité de ces dispositifs avec le droit européen – ce qui conduira certainement à les revoir dans un sens restrictif. Il nous semble nécessaire de renforcer la portée de ces deux avantages fiscaux pour accompagner le redémarrage de l'activité économique. Dans certains cas, en effet, ils ont, pour de multiples raisons, perdu de leur intérêt.