Intervention de Valérie Rabault

Vous proposez deux mesures : porter le taux de réduction de l'impôt sur le revenu dite « Madelin » de 18 % à 25 %, et placer cette niche fiscale sous le plafonnement global à 18 000 euros. Si la seconde proposition se trouve bien dans le rapport Carré-Caresche, ce n'est pas le cas de la première.

Le « dispositif Madelin » coûte tout de même 150 millions d'euros par an. Si votre proposition est bien de nature à favoriser l'investissement, elle aurait d'importantes conséquences budgétaires. Donc avis défavorable.