Intervention de Valérie Rabault

J'entends que ces amendements visent à soutenir l'investissement dans les PME. Le Gouvernement est en train de discuter avec la Commission européenne afin de vérifier la conformité des mécanismes envisagés avec le droit européen. À ma connaissance, il envisage d'aborder ces sujets à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

Il est vrai, j'y insiste, qu'en relevant le taux de réduction d'impôt et son plafond, l'amendement I-360 implique une augmentation substantielle du coût du dispositif. Les deux amendements suivants reprennent, en effet, certaines propositions – pas toutes – du rapport Carré-Caresche. On peut en examiner certaines. À ce stade, je le répète, le Gouvernement souhaite en présenter à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Je vous suggère donc soit de retirer vos amendements, soit de les représenter en séance – le ministre sera alors à même de vous renseigner sur l'état de ses discussions avec la Commission européenne.