Intervention de Valérie Rabault

Le dispositif en vigueur relatif au mécénat d'entreprise permet déjà d'obtenir une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les dons aux organismes d'aide au financement et à l'accompagnement des PME. Il semble qu'une fédération d'associations puisse également bénéficier de ce dispositif – c'est le cas de France Angels. Je vous propose de vous en assurer directement auprès du ministre en redéposant votre amendement pour la séance. Dans le cas où la doctrine en la matière ne serait pas établie, le dépôt d'un amendement serait dès lors justifié.