Intervention de Valérie Rabault

Cette proposition ne figurait pas dans le rapport Carré-Caresche. À ma connaissance, nos deux collègues en avaient discuté avec le ministre des finances qui leur avait répondu que, le dispositif s'appliquant aux associations, il pouvait également s'appliquer aux fédérations d'associations. Ce point reste néanmoins à vérifier avec le Gouvernement.