Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à satisfaire une vieille revendication des jeunes agriculteurs. Il est proposé d'étendre le dispositif d'exonération d'ISF existant pour les baux à long terme consentis dans le cadre familial à de jeunes agriculteurs en phase d'installation.

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