Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Élargir le dispositif aux obligations convertibles me paraît contraire à l'esprit même du PEA-PME, cette première proposition est à écarter. En ce qui concerne le second point, ma chère collègue, connaissez-vous beaucoup de PME ayant émis des bons de souscription d'actions (BSA) ? Il s'agit avant tout de sociétés cotées, aussi y serais-je plutôt défavorable.

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