Intervention de François Pupponi
Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'année dernière nous avions voté en loi de finances un article permettant un abattement de 30 % sur les plus-values attachées à des terrains vendus pour la construction de logements. Nous considérons qu'une année n'est pas suffisante et qu'il conviendrait de prolonger ce dispositif en y ajoutant la dégressivité de l'abattement qui passerait de 50 % en 2016 à 30 % 2017 et à 15 % en 2018. Nous disposerions alors d'une visibilité sur trois ans pour inciter les propriétaires de terrains à bâtir à les céder pour la construction de logements.
