Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Il s'agit là d'un amendement hors de prix, monsieur Pupponi : un abattement qui passe de 30 % à 50 % et sur une période courant de 2015 à 2018, cela représente un montant que l'on peut évaluer à 500 millions d'euros. Avis défavorable.

L'amendement I-CF379 rectifié vise à prolonger d'un an l'abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values immobilières voté l'année dernière uniquement pour les zones tendues ayant connu une augmentation des taxes foncières. J'estime le coût de la mesure entre 10 et 20 millions d'euros.

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