Intervention de Laurent Baumel

Cet amendement vise à rétablir le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2014. Il procède de la conviction que cette politique de stagnation puis de baisse des dotations aux collectivités, qui a commencé sous la présidence de Nicolas Sarkozy et se poursuit sous celle de François Hollande, est erronée. Elle est préjudiciable à notre économie et à notre société.

Sur le plan intellectuel, je récuse la justification de cette politique par la rhétorique de l'effort partagé entre les collectivités locales pour réduire les déficits. Dans cette période, l'État ne fait pas que réduire les déficits, il baisse aussi de façon massive les impôts et cotisations des entreprises. Je veux redire ici que le choix d'attribuer des milliards d'euros à des entreprises qui n'en ont pas forcément besoin et n'en font pas forcément un usage utile, par des baisses de dotations à des collectivités dont les dépenses d'investissement sont vitales dans nos territoires pour le secteur du BTP, reste, à mes yeux, la marque d'une politique économique irrationnelle et dont on constate qu'elle n'est pas réellement efficace.

Je récuse également l'approche quelque peu paternaliste, voire punitive, consistant à considérer que cette baisse des dotations aux collectivités locales trop dispendieuses sera l'occasion de les obliger à ordonner leurs propres dépenses. Les quelques exemples de gabegie exhumés par les médias ne doivent pas masquer la réalité de ces milliers de petites et moyennes collectivités locales qui se battent au quotidien depuis des années avec des budgets serrés pour tenter de préserver et d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Sur un plan plus politique, je suis attristé de constater que ma propre famille politique, qui a géré avec passion et succès depuis des décennies nombre de communes et de régions, se résigne peu à peu à mettre en oeuvre la vision d'une technostructure d'État coupée des réalités de terrain. Lorsqu'il y a une inondation ou un problème dans un quartier, ce ne sont pas ceux qui rédigent des rapports sur la nécessaire maîtrise des dépenses locales qui se lèvent la nuit pour être aux côtés des populations, mais les milliers d'élus locaux qui font la force et la cohésion du tissu social français. Ils ont aujourd'hui besoin d'être résolument encouragés et soutenus plutôt que découragés ou montrés du doigt.

J'entends qu'il y aura dans ce projet de loi de finances pour 2016 une réforme de la péréquation et un nouveau fonds d'aide à l'investissement. Mais plutôt que de passer beaucoup de temps à corriger à la marge les erreurs des lois de finances précédentes, à redonner d'une main une petite partie des sommes que nous prenons de l'autre, je propose que nous fassions collectivement le choix politique, en tant que représentants de la Nation, d'apporter à nos collectivités locales le soutien qu'elles méritent et attendent de nous.