Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à prendre en compte, dans la réduction de la DGF, les dépenses qui ont été imposées aux collectivités locales par l'État. Ces dépenses résultent soit de décisions telles celles concernant les rythmes scolaires, soit de normes continuant de déferler sur les collectivités locales. Chaque année, elles sont évaluées de façon précise par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), et ma proposition consiste à diminuer la réduction de DGF à hauteur de ces dépenses nouvelles imposées aux collectivités locales depuis l'extérieur.

Je m'inscris là dans la position que j'ai toujours défendue dans cette commission. Dès 2002, j'ai été partisan de freiner l'évolution des dotations, car je l'estimais trop rapide. À plusieurs reprises, j'ai déploré que l'on s'expose à une situation qui, malheureusement, est advenue. À force de ne pas traiter le sujet en amont et de façon très progressive, on en vient à des réductions d'une brutalité inouïe – 11 milliards d'euros en trois ans –, qui ne permettent pas aux collectivités de s'adapter. Dans l'urgence, c'est dans les dépenses d'investissement que l'on coupe. Les chiffres de l'investissement commencent à être très préoccupants : ils ont chuté de près de 10 % en 2014 alors que la réduction de DGF n'avait été que de 1,5 milliard d'euros ; en 2015, je crains que les 10 % soient dépassés, mais ce sont 10 % d'une base déjà réduite d'autant par rapport à 2013. J'ai toujours considéré qu'en matière de finances locales, chi va piano va sano est le précepte à adopter pour faire évoluer les choses. Faute de quoi, nous sommes confrontés à une brutalité, aggravée par le fait, qu'au même moment, des dépenses nouvelles sont imposées, et cela est insupportable.