Intervention de Hervé Mariton

Nous sommes nombreux à penser qu'il y a aujourd'hui un problème de rythme et d'ampleur, tout en convenant que la participation des collectivités locales à un mouvement général de maîtrise de la dépense publique a un sens et est nécessaire. Simplement, l'évolution des normes et la complexité administrative constituent un problème à prendre en compte.

Nous disposons du travail de la Commission consultative d'évaluation des normes ainsi que des travaux très documentés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le coût de la complexité administrative dans notre pays. Il serait cohérent que le Gouvernement, en même temps qu'il demande un effort aux collectivités, se dote d'une feuille de route précise, évaluée et opérationnelle d'engagement d'actions de simplification des normes. Je ne crois pas que cet engagement existe ; la rapporteure générale peut-elle nous renseigner à ce sujet ? Quelle est notre capacité à obtenir davantage du Gouvernement dans ce domaine ?