Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

L'affaire est sérieuse, et nous ne réclamons pas des choses que nous ne maîtrisons pas au fond. La gestion des collectivités locales, nous connaissons, et depuis longtemps pour certains. Pour ma part, je connais sur le bout des doigts la situation financière de la ville que j'ai l'honneur de gérer. Les demandes d'atténuation et d'allongement dans le temps étaient justifiées.

Cela dit, j'ai vu avec plaisir le Gouvernement se saisir de la réforme de la DGF et j'attends avec impatience le résultat de ce travail. Il ne s'agit pas de se plaindre en faisant des collectivités une généralité. On a un peu trop oublié que chacune d'entre elle est un cas particulier, par sa situation géographique, sa richesse et ses ressources. On ne peut pas traiter par la DGF les collectivités territoriales de la même façon, alors que l'effort demandé était uniforme – je dis « était », car il me semble que les choses aient changé. Il faut que les collectivités participent à l'effort national, personne n'a jamais dit le contraire. Mais il faut aussi que leur situation soit prise en compte, peut-être pas de façon individuelle, mais par strates de population, en tenant compte des charges de centralité, des choses qui s'imposent à nous, des charges que l'État nous a imposées.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, certaines collectivités territoriales ont choisi la facilité en ne mettant rien en place, sinon la garde d'enfants qui ne coûte pas cher. D'autres, et c'est notre cas, en ont profité pour en faire un vecteur de lutte contre les inégalités sociales. Ainsi, aujourd'hui, 90 % de nos enfants participent aux activités périscolaires alors que beaucoup n'y avaient pas accès auparavant. Nous ne rechignons pas, nous estimons même que cela constitue un progrès social important.

Je félicite le Gouvernement pour sa réforme de la DGF. J'en attends des résultats d'équité pour les collectivités, car il faut réformer dans la justice. C'est une phrase que j'ai entendue dans la bouche du Président de la République, et elle me convient très bien.

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