Intervention de François Pupponi

Une des difficultés rencontrées est que la direction générale des finances publiques (DGFiP) n'est pas en mesure d'apprécier le montant précis des abattements par commune, et donc de calculer la compensation. Les chiffres présentent la globalité de la masse des abattements et la façon dont ils sont compensés. La DGFiP n'est pas capable d'établir le détail des montants concernés, elle ne sera pas en mesure de vous les fournir. Cela est problématique, car nous devrions savoir qui est exonéré ou qui bénéficie d'abattement, immeuble par immeuble et quel est le montant de la compensation. Non seulement, à l'échelon national, la compensation est théorique et largement inférieure à l'exonération, mais, localement, personne n'est en mesure de dire comment on fait.