Intervention de Marc Goua

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

N'est-il pas normal que les zones franches exonérées par l'État bénéficient d'une compensation par l'État ? Si c'est aux collectivités, déjà confrontées à des difficultés, qu'il revient d'effectuer cette compensation, cela risque d'être difficile. Nous retirons cet amendement et le représenterons plus tard.

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