Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

J'appelle votre attention sur le fait que, si cet amendement est adopté, ce sera la première fois qu'on élargira le FCTVA à la section de fonctionnement, dont font partie les dépenses d'entretien.

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