Intervention de Charles de Courson

On peut aller jusqu'à s'interroger sur ce que sont les travaux d'entretien d'un point de vue comptable, et notamment ceux effectués en régie. De ce point de vue, je vous rappelle que le FCTVA n'est pas lié à la TVA : il se calcule sur une assiette avec des taux variables, voire à taux zéro.

En technique comptable, une fois les travaux d'entretien identifiés, le FCTVA calculé sur leur montant constituera-t-il une recette d'investissement ou une recette de fonctionnement ?