Intervention de Joël Giraud

En 2008 ou 2009, une circulaire de la direction générale des finances publiques a déclassé tous les travaux d'investissement sur la voirie, qui étaient en fait des travaux d'entretien, en demandant qu'ils soient pris en compte en section de fonctionnement plutôt qu'en section d'investissement, sauf lorsqu'il s'agit d'une voirie nouvelle à créer. Très concrètement, les travaux qui étaient considérés comme des investissements sont devenus des dépenses de fonctionnement. Cet amendement est d'autant plus important que le système est appliqué selon des modalités différentes, en fonction des comptables publics concernés. On pourrait penser à une autre solution consistant à ce que ces travaux redeviennent des dépenses d'investissement, mais dans l'immédiat, cet amendement me paraît tout à fait nécessaire.