Intervention de Jean Launay

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

J'ai été comptable public durant de nombreuses années, et j'ai souvent eu à connaître de travaux dits d'entretien, alors que les collectivités les considéraient comme des investissements lourds, puisqu'ils faisaient l'objet de programmes coordonnés, souvent réalisés par des syndicats à vocation multiple s'occupant essentiellement de voirie, et financés par des emprunts : quand on refait une couche de roulement, elle est censée tenir une bonne dizaine d'années. J'ai donc toujours payé ces travaux comme des investissements, et permis aux collectivités de récupérer la TVA sur leur montant. Ce n'est que récemment que la comptabilité publique est revenue sur cette pratique, ce que je conteste, car la réfection de la voirie constitue bien un investissement, et même l'un des plus gros postes de leur budget.

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