Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je ne défendrai pas mes deux prochains amendements, monsieur le président. Nous devons avoir une réflexion globale sur ce qui constitue un « bougé » de 300 millions d'euros : s'il y a une majorité pour voter une dépense de 300 millions d'euros, il doit y en avoir une pour discuter de la meilleure manière de cibler cette somme – pas forcément sur la voirie. La question de l'investissement et du fonctionnement date de 2009, et provient de l'Union européenne : avec l'arrivée des lois de 2006 et 2008 sur les contrats de partenariat, on a commencé à considérer les loyers versés par la collectivité à l'entreprise partenaire comme des dépenses d'investissement, notamment en ce qui concerne l'éclairage public ou la voirie. Je plaide donc pour que nous nous donnions le temps de réfléchir, d'ici à la séance publique, à un amendement efficace et ciblé.

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