Intervention de Joël Giraud

Cet amendement a trait au choix entre l'acquisition et la location de longue durée de véhicules par les collectivités territoriales. À l'heure actuelle, la location de longue durée étant exclue du FCTVA, les collectivités acquièrent des véhicules et les font durer le plus longtemps possible, ce qui pose d'énormes problèmes environnementaux et engendre des surcoûts considérables d'entretien – tout cela parce qu'elles souhaitent récupérer la TVA. Cet amendement a pour objet de procéder à une expérimentation sur la location de longue durée, à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée n'excédant pas trois ans. Le bilan en serait fait neuf mois avant la fin de l'expérimentation, afin de déterminer s'il convient de maintenir ou non la mesure dans notre dispositif fiscal. Le dispositif proposé ne serait pas forcément coûteux si l'on se réfère à la somme considérable que représente le FCTVA sur les acquisitions de véhicules. Il serait, par ailleurs, plus écologique et permettrait de diminuer le fort taux d'accidentologie des collectivités territoriales, dû à l'obsolescence des véhicules.