Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à inscrire en 2016 une baisse de 2 % de la dotation globale de fonctionnement par rapport à 2015, et à maintenir à leur niveau de 2015 les variables d'ajustement. J'ajoute que le FCTVA figure dans cette enveloppe pour 5,978 milliards d'euros.