Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je rappelle qu'il s'agit d'un autofinancement par le secteur de ses propres investissements. La taxe en question est donc une vraie taxe affectée, qu'il n'y a aucune raison de plafonner.

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