Intervention de Charles de Courson

Depuis 2012, les ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) n'ont cessé de diminuer d'année en année. Si l'on retient la nouvelle baisse de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) prévue à l'article 14 du projet de loi de finances, on constate une diminution de 37 % des ressources fiscales affectées aux chambres entre 2012 et 2016, ce à quoi aucun autre acteur public n'aura eu à faire face, en particulier les administrations de l'État.

Par ailleurs, en 2014 et en 2015, deux prélèvements dits exceptionnels, d'un montant de 170 millions d'euros en 2014 et 500 en 2015, se sont rajoutés à la baisse de la taxe.

La conjugaison de ces mesures a entraîné une asphyxie des capacités d'investissement des chambres dans les territoires – leur tête de réseau CCI France, évalue à 350 millions d'euros l'abandon des investissements sur la seule année 2015 –, mais elle a aussi sérieusement ébranlé les dispositifs d'accompagnement des entreprises et d'appareil de formation qu'elles proposent, qui ont pourtant fait preuve de leur efficacité.

Cet amendement propose donc de supprimer pour l'année 2016 la baisse de 150 millions d'euros de taxe additionnelle prévue à l'article 14.