Intervention de Joël Giraud

Réunion du 7 octobre 2015 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

J'ajoute simplement que la taxe affectée payée par les entreprises aux chambres – elle n'est donc pas budgétaire – permettait d'opérer une péréquation entre petites et grosses chambres : en cela, c'est un outil favorable aux petites.

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